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VALID UNTIL 6 JULY 2012

CONDITIONS GÉNÉRALE

Article 1
Le fait de remettre à la DenaCopy.be les éléments de production (matières premières, modèle, fichier informatique, copie,…) avec la demande de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis de DenaCopy.be à lui confier l'exécution du travail ou à la dédommager des frais encourus.

Article 2
Les offres de la DenaCopy.be sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.
DenaCopy.be se réserve notamment le droit de revoir les prix des offres en cas d'augmentation des prix des matières premières.
La durée de validité d'une offre est d'un mois et le prix de l'offre n'est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci.

Article 3
En cas de devis global, il n'existe pas d'obligation de fournir une partie du travail contre le paiement de la partie correspondante du prix total.

Article 4
Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, reste solidairement responsable de son paiement, même si DenaCopy.be a accepté ce type de facturation et même si le tiers a cosigné le bon de commande.

Article 5
Sauf mauvaise foi caractérisée, DenaCopy.be n'est jamais responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers qui n'ont pas été expressément portés à sa connaissance par le client.

Article 6
Si la loi l'exige, le client ne peut s'opposer à la mention du nom de DenaCopy.be sur les marchandises.

DÉLAI DE LIVRAISON

Article 7
Si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires pour le travail d'impression, de renvoyer les épreuves corrigées ou de fournir tout autre élément demandé par DenaCopy.be et nécessaire pour l'exécution du travail convenu, les délais de livraison convenus seront prolongés, au moins, de la durée correspondante de retard.
En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui interrompent, supendent ou retardent l'exécution du travail par DenaCopy.be, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par cette dernière, DenaCopy.be est déchargée de toute responsabilité et peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l'exécution, sans qu'il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de DenaCopy.be que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption de moyens de transport, difficultés d'approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie, ainsi que des restrictions ou des dispositions d'interdiction imposées par les autorités.

RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 8
Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation à DenaCopy.be par courrier recommandé dans les huit jours suivant la première livraison des marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l'invitation à prendre livraison des marchandises.
A défaut de réclamation endéans ces huit jours, le client est considéré accepter toutes les marchandises.
L'utilisation par le client d'une partie des marchandises livrées emporte l'acceptation de l'ensemble du tirage.
DenaCopy.be ne peut être tenue responsable de dommages indirects causés au client, tel qu'un manque à gagner.

Article 9
La responsabilité de DenaCopy.be est limitée à la reprise et au remboursement des exemplaires non- conformes.

LIEU DE LIVRAISON - TRANSPORT

Article 10
La livraison et le transfert des risques a lieu dans l'entreprise de DenaCopy.be. Sauf autrement spécifié, le transport est à charge du client. Ce dernier est en tout cas seul responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport.

MATÉRIAUX MIS À DISPOSITION PAR LE CLIENT

Article 11
Tous les matériaux confiés par le client qui se trouvent dans l'entreprise de DenaCopy.be y restent pour le compte du et au risque du client lequel décharge expressément de DenaCopy.be de toute responsabilité en cas de détérioration ou perte et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de DenaCopy.be ou ceux dont elle répond. La même chose vaut pour les marchandises destinées au client.

PAIEMENTS

Article 12
Lors de la commande, le paiement d'un acompte de 40 % du montant peut être exigé.
Le solde doit être effectué en liquide au retrait des imprimés ou à la livraison. La marchandise ne pourra en aucun cas être retirée, en sa totalité ou en partie, si le paiement n'a pas été effectué dans sa totalité, sauf en cas d'accord entre DenaCopy.be et le client au plus tard dans les 15 jours après la date de la facture.
Chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal au taux d'intérêt légal, majoré de 2 % à dater de l'émission de la facture.
Dans le cas où la facture en principal et les intérêts ne sont pas payés dans les 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée, la dette sera augmentée d'une indemnisation complémentaire, conventionnellement fixée à 10 % du montant dû, avec un minimum forfaitaire de 75 €.

Article 13
En cas d'annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une durée supérieure à 3 mois, le client sera redevable, outre les prestations déjà accomplies, d'une indemnité de 35 % pour les impressions digitale et 75 % sur le solde de la commande pour les impression offset et autres.

Article 14
Le client ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu'après paiement total des montants dus, ceci sans préjudice à l'article 11 des présentes conditions générales.

Article 15
Tous les montants payés par le client à DenaCopy.be pourront faire l'objet d'une compensation avec les montants encore dus par le client pour toute raison quelconque.

LITIGES

Article 16
En cas de litige et sauf disposition légale impérative contraire, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.

ALGEMENE VOORWAARDEN

Article 1
Le fait de remettre à la DenaCopy.be les éléments de production (matières premières, modèle, fichier informatique, copie,…) avec la demande de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis de DenaCopy.be à lui confier l'exécution du travail ou à la dédommager des frais encourus.

Article 2
Les offres de la DenaCopy.be sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.
DenaCopy.be se réserve notamment le droit de revoir les prix des offres en cas d'augmentation des prix des matières premières.
La durée de validité d'une offre est d'un mois et le prix de l'offre n'est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci.

Article 3
En cas de devis global, il n'existe pas d'obligation de fournir une partie du travail contre le paiement de la partie correspondante du prix total.

Article 4
Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, reste solidairement responsable de son paiement, même si DenaCopy.be a accepté ce type de facturation et même si le tiers a cosigné le bon de commande.

Article 5
Sauf mauvaise foi caractérisée, DenaCopy.be n'est jamais responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers qui n'ont pas été expressément portés à sa connaissance par le client.

Article 6
Si la loi l'exige, le client ne peut s'opposer à la mention du nom de DenaCopy.be sur les marchandises.

DÉLAI DE LIVRAISON

Article 7
Si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires pour le travail d'impression, de renvoyer les épreuves corrigées ou de fournir tout autre élément demandé par DenaCopy.be et nécessaire pour l'exécution du travail convenu, les délais de livraison convenus seront prolongés, au moins, de la durée correspondante de retard.
En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui interrompent, supendent ou retardent l'exécution du travail par DenaCopy.be, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par cette dernière, DenaCopy.be est déchargée de toute responsabilité et peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l'exécution, sans qu'il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de DenaCopy.be que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption de moyens de transport, difficultés d'approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie, ainsi que des restrictions ou des dispositions d'interdiction imposées par les autorités.

RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 8
Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation à DenaCopy.be par courrier recommandé dans les huit jours suivant la première livraison des marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l'invitation à prendre livraison des marchandises.
A défaut de réclamation endéans ces huit jours, le client est considéré accepter toutes les marchandises.
L'utilisation par le client d'une partie des marchandises livrées emporte l'acceptation de l'ensemble du tirage.
DenaCopy.be ne peut être tenue responsable de dommages indirects causés au client, tel qu'un manque à gagner.

Article 9
La responsabilité de DenaCopy.be est limitée à la reprise et au remboursement des exemplaires non- conformes.

LIEU DE LIVRAISON - TRANSPORT

Article 10
La livraison et le transfert des risques a lieu dans l'entreprise de DenaCopy.be. Sauf autrement spécifié, le transport est à charge du client. Ce dernier est en tout cas seul responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport.

MATÉRIAUX MIS À DISPOSITION PAR LE CLIENT

Article 11
Tous les matériaux confiés par le client qui se trouvent dans l'entreprise de DenaCopy.be y restent pour le compte du et au risque du client lequel décharge expressément de DenaCopy.be de toute responsabilité en cas de détérioration ou perte et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de DenaCopy.be ou ceux dont elle répond. La même chose vaut pour les marchandises destinées au client.

PAIEMENTS

Article 12
Lors de la commande, le paiement d'un acompte de 40 % du montant peut être exigé.
Le solde doit être effectué en liquide au retrait des imprimés ou à la livraison. La marchandise ne pourra en aucun cas être retirée, en sa totalité ou en partie, si le paiement n'a pas été effectué dans sa totalité, sauf en cas d'accord entre DenaCopy.be et le client au plus tard dans les 15 jours après la date de la facture.
Chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal au taux d'intérêt légal, majoré de 2 % à dater de l'émission de la facture.
Dans le cas où la facture en principal et les intérêts ne sont pas payés dans les 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée, la dette sera augmentée d'une indemnisation complémentaire, conventionnellement fixée à 10 % du montant dû, avec un minimum forfaitaire de 75 €.

Article 13
En cas d'annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une durée supérieure à 3 mois, le client sera redevable, outre les prestations déjà accomplies, d'une indemnité de 35 % pour les impressions digitale et 75 % sur le solde de la commande pour les impression offset et autres.

Article 14
Le client ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu'après paiement total des montants dus, ceci sans préjudice à l'article 11 des présentes conditions générales.

Article 15
Tous les montants payés par le client à DenaCopy.be pourront faire l'objet d'une compensation avec les montants encore dus par le client pour toute raison quelconque.

LITIGES

Article 16
En cas de litige et sauf disposition légale impérative contraire, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.

TERMS & CONDITIONS

Article 1
Le fait de remettre à la DenaCopy.be les éléments de production (matières premières, modèle, fichier informatique, copie,…) avec la demande de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis de DenaCopy.be à lui confier l'exécution du travail ou à la dédommager des frais encourus.

Article 2
Les offres de la DenaCopy.be sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.
DenaCopy.be se réserve notamment le droit de revoir les prix des offres en cas d'augmentation des prix des matières premières.
La durée de validité d'une offre est d'un mois et le prix de l'offre n'est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci.

Article 3
En cas de devis global, il n'existe pas d'obligation de fournir une partie du travail contre le paiement de la partie correspondante du prix total.

Article 4
Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, reste solidairement responsable de son paiement, même si DenaCopy.be a accepté ce type de facturation et même si le tiers a cosigné le bon de commande.

Article 5
Sauf mauvaise foi caractérisée, DenaCopy.be n'est jamais responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers qui n'ont pas été expressément portés à sa connaissance par le client.

Article 6
Si la loi l'exige, le client ne peut s'opposer à la mention du nom de DenaCopy.be sur les marchandises.

DÉLAI DE LIVRAISON

Article 7
Si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires pour le travail d'impression, de renvoyer les épreuves corrigées ou de fournir tout autre élément demandé par DenaCopy.be et nécessaire pour l'exécution du travail convenu, les délais de livraison convenus seront prolongés, au moins, de la durée correspondante de retard.
En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui interrompent, supendent ou retardent l'exécution du travail par DenaCopy.be, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par cette dernière, DenaCopy.be est déchargée de toute responsabilité et peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l'exécution, sans qu'il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de DenaCopy.be que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption de moyens de transport, difficultés d'approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie, ainsi que des restrictions ou des dispositions d'interdiction imposées par les autorités.

RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 8
Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation à DenaCopy.be par courrier recommandé dans les huit jours suivant la première livraison des marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l'invitation à prendre livraison des marchandises.
A défaut de réclamation endéans ces huit jours, le client est considéré accepter toutes les marchandises.
L'utilisation par le client d'une partie des marchandises livrées emporte l'acceptation de l'ensemble du tirage.
DenaCopy.be ne peut être tenue responsable de dommages indirects causés au client, tel qu'un manque à gagner.

Article 9
La responsabilité de DenaCopy.be est limitée à la reprise et au remboursement des exemplaires non- conformes.

LIEU DE LIVRAISON - TRANSPORT

Article 10
La livraison et le transfert des risques a lieu dans l'entreprise de DenaCopy.be. Sauf autrement spécifié, le transport est à charge du client. Ce dernier est en tout cas seul responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport.

MATÉRIAUX MIS À DISPOSITION PAR LE CLIENT

Article 11
Tous les matériaux confiés par le client qui se trouvent dans l'entreprise de DenaCopy.be y restent pour le compte du et au risque du client lequel décharge expressément de DenaCopy.be de toute responsabilité en cas de détérioration ou perte et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de DenaCopy.be ou ceux dont elle répond. La même chose vaut pour les marchandises destinées au client.

PAIEMENTS

Article 12
Lors de la commande, le paiement d'un acompte de 40 % du montant peut être exigé.
Le solde doit être effectué en liquide au retrait des imprimés ou à la livraison. La marchandise ne pourra en aucun cas être retirée, en sa totalité ou en partie, si le paiement n'a pas été effectué dans sa totalité, sauf en cas d'accord entre DenaCopy.be et le client au plus tard dans les 15 jours après la date de la facture.
Chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal au taux d'intérêt légal, majoré de 2 % à dater de l'émission de la facture.
Dans le cas où la facture en principal et les intérêts ne sont pas payés dans les 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée, la dette sera augmentée d'une indemnisation complémentaire, conventionnellement fixée à 10 % du montant dû, avec un minimum forfaitaire de 75 €.

Article 13
En cas d'annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une durée supérieure à 3 mois, le client sera redevable, outre les prestations déjà accomplies, d'une indemnité de 35 % pour les impressions digitale et 75 % sur le solde de la commande pour les impression offset et autres.

Article 14
Le client ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu'après paiement total des montants dus, ceci sans préjudice à l'article 11 des présentes conditions générales.

Article 15
Tous les montants payés par le client à DenaCopy.be pourront faire l'objet d'une compensation avec les montants encore dus par le client pour toute raison quelconque.

LITIGES

Article 16
En cas de litige et sauf disposition légale impérative contraire, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.